En bénéficie toute personne propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans, que le logement soit une résidence principale ou secondaire (achèvement de la construction du logement antérieure de deux ans à celle du début des travaux).
Depuis le 1er janvier 2006, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais de 25% ou si reprise ancien poêle à bois par nos soins 40% pour les appareils utilisant une source d’énergie renouvelable.
Toute la collection des poêles est homologuée à la norme EN13240 et pour les cuisinières EN12815 et vous permet de bénéficier du crédit d’impôt.
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Quand ces dépenses doivent-elles avoir été engagées ?
Ces dépenses doivent avoir été effectuées dans une résidence principale entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d'aide publique supplémentaire à l'investissement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) par exemple pour l'achat d’équipements permettant d'utiliser les énergies renouvelables, le calcul du crédit d'impôt se fait sur le coût des équipements déductions faites des aides publiques, selon les modalités qui seront définies dans l'instruction fiscale.
Quand ces dépenses pourront-elles être déclarées ?
Ces dépenses devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule.
Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant).
Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005.
Le crédit d’impôts est déduit du montant de l’impôt à payer l’année correspondant au paiement des équipements.
En cas d’imposition inférieure, la différence est remboursée !
Et si je ne paye pas d’impôts ?
Renseignez vous auprès de votre banque sur les prêts à taux zéro.
Contactez nous pour toute demande d’informations supplémentaires !